Explication sur le principe de la loi Scellier et le bilan qui peut en être fait

Cet article est rédigé par un non-juriste, pour un public de non-juriste. Il tient à résumer simplement les concepts relatifs à la loi Scellier.

Qu'est ce que la loi Scellier?

Pour commencer il s'agit d'un amendement. Pour résumer, il identifie là où il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements des zones A, B1 et B2. L'objectif était de soutenir l'investissement locatif privé, en crise depuis septembre 2008 et le début de la crise financière.Il permet une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans. En résumé, l'intérêt est donc de défiscaliser pour les investisseurs et disposer d'une offre plus large pour les locataires (=économie dynamisée).
Source et pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Amendement_Scellier

Quel bilan?

La loi Scellier avait pour but de relancer l'investissement immobilier. Différents guides pour investir ont alors fleuri, d'ordre privé ou public. Le dispositif semble à ce niveau avoir tenu ses promesses. En 2010, 70% des ventes dans le neuf ont été réalisées via un dispositif Scellier... preuve que le recours à la technique était courant. Pour autant, peut-on estimer qu'il fut positif? En effet, il est plus dur d'estimer combien d'achats le dispositif a réellement déclenché de son seul fait. Il est probable que nombre d'investissements auraient quand même été réalisés même sans cadeau fiscal, l'immobilier restant "un bon investissement" dans l'esprit commun.

Les créations d'emplois directs (BTP) et indirects (services immobiliers etc...) sont indéniables... mais eils sont aussi à mettre en perspective avec le côté déclencheur du dispositif Scellier et le phénomène naturel d'investissement immobilier. L'activité économique générée a-t-elle été à la hauteur du coût fiscal de la mesure ? Cela reste encore à déterminer !

Autre article pour asseoir votre avis sur la question : Dans les Echos